Catégories de données à caractère personnel

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, ETERNAM est notamment susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes :

 

• dans le cadre de toute demande de prise de contact et/ou de demande d’information adressée par un Utilisateur par le biais du formulaire dédié sur le Site : ses nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone ;

• dans le cadre de la gestion des événements ETERNAM : les nom, prénom et coordonnées des participants à l’évènement ;

• dans le cadre de l’accès à l’« espace investisseur » par un Utilisateur : ses nom, prénom, adresse postale de résidence, adresse postale fiscale, numéro de téléphone, e-mail et données relatives au fond auquel l’Utilisateur a souscrit. A des fins d’authentification, un identifiant et un mot de passe sont également traités aux fins de permettre un accès sécurisé audit espace ;

• dans le cadre de l’utilisation du Site : des données relatives aux activités de navigation des Utilisateurs.

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Destinataires des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises aux entités du groupe de sociétés auquel appartient ETERNAM ou pouvant ultérieurement intégrer ce groupe, à ses partenaires immobiliers (promoteurs, conseillers en investissements immobiliers, agences immobilières et plus largement tout professionnel susceptible de travailler dans l’immobilier), à ses conseils juridique dans le cadre de la réalisation d’opération (avocats, notaires, etc.), à ses partenaires commerciaux (société de gestion locative, société de gestion comptable, etc.) ainsi qu'à ses prestataires (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

 

Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui ETERNAM serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).

 

 

Transfert de données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel traitées par ETERNAM sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne, sur les fondements suivants :

 

• lorsque les données sont transférées aux entités du groupe CYRUS CONSEIL, sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ;

• lorsque des données sont transférées à des sous-traitants, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat. 

 

 

Conservation des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel traitées par ETERNAM sont régies par des durées de conservation distinctes, comme suit :

 

• les données à caractère personnel traitées aux fins de gérer les demandes des Utilisateurs (demande d’information, demande de rendez-vous, etc.) sont conservées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur ;

• les données à caractère personnel traitées aux fins d’assurer la passation, gestion et exécution des contrats proposés par ETERNAM dans le cadre de ses activités de conseil et de gestion en immobilier sont conservées cinq (5) ans après la fin de votre relation contractuelle avec ETERNAM ;

• les données à caractère personnel traitées aux fins de mener des opérations de prospection commerciale et/ou d’organiser des événements sont conservées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur.

 

Dans le cadre de certaines situations spécifiques, les données personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d'être conservées au-delà des durées suscitées, de manière non exhaustive :

 

• dans le cadre d'un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ;

• dans le cadre d'activités immobilières, dix (10) ans au sein du registre des mandats ;

• aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à ETERNAM et/ou à la demande spécifique et motivée d'une autorité légale compétente ;

• dans le cadre de la mise en œuvre d’opérations techniques, pour une durée de trois (3) mois maximum (sauvegardes automatiques des données, etc.).

 

 

Cookies

 

Dans le cadre du bon fonctionnement du Site, ETERNAM est amené à utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation du Site et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, etc.).

 

Conformément à la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)  ainsi qu’à la Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), les cookies utilisés sur le Site ne nécessitent pas le consentement des Utilisateurs ; ces derniers étant exclusivement dédiés :

 

• à permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; ou

• à être strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'Utilisateur.

 

La liste des cookies utilisés sur le Site ainsi que leurs durées et finalités est présentée au sein du tableau ci-joint :

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