MENTIONS LÉGALES

Propriété et responsabilité éditoriale

La société Eternam, SAS au capital de 250.040 Euros, dont le siège est situé au 50, boulevard Haussmann 75009 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 538 184 128, n° TVA intracommunautaire FR06538184128 Tel : 01.53.93.23.23, email : contact@eternam.fr Responsable de publication : José ZARAYA – Responsables éditoriaux : Amandine ADAM, David AUBIN.

 

Statuts réglementés de la société ETERNAM

Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org), sous le numéro GP-19000040.

Adhérente de l’association professionnelle de l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM).

Titulaire de la carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière n° CPI 7501 2015 000 001 452 délivrée par Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France (27, avenue de Friedland – 75008 PARIS).

Titulaire d’une garantie financière pour un montant de 115.000 € par année d’assurance et par activité souscrite auprès de XL INSURANCE COMPANY SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris. 

 

 

Accès au site

 

La souscription aux produits et services peuvent faire l’objet de certaines restrictions à l’égard de certaines personnes ou certains pays.  

 

Préalablement à tout investissement ou souscription, toute personne doit s’assurer auprès de vos conseils juridiques, fiscaux, financiers, immobiliers que les produits et/ou services présentés sur le site sont conformes à ses besoins au regard notamment de sa situation financière, juridique et fiscale et à ses objectifs d’investissement.

 

 

Hébergement


Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Wix.

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Crédits


Le site a été conçu et développé par ETERNAM.

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément aux exigences réglementaires applicables, ETERNAM a établi et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts, fixée par écrit et appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de ses activités.

Cette politique doit ainsi permettre d’assurer la prévention, l’identification et le traitement des conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts des clients et porteurs de parts, et écarter ainsi tout risque de réputation.

 

Traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : ETERNAM, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS ou par mail à l’adresse : service.juridique@eternam.fr


ETERNAM s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par ETERNAM ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

  • Pour l’activité de société de gestion de portefeuille , le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr  – consommation@cmap.fr)

 

Droits de propriété intellectuel

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site, sans l’autorisation préalable la part de la société ETERNAM, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

 

Fonctionnement et utilisation du site


La société ETERNAM n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • des vitesses d’accès au site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

  • des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

  • si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

 

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société ETERNAM pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société ETERNAM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une offre de souscription ou une recommandation d’investissement.

 

Les liens externes


Le site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites Internet. La société ETERNAM ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Contenus illicites et bonnes mœurs


Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.

La société ETERNAM rappelle que vous ne pourrez utiliser le site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société ETERNAM serait informée de la présence de contenus illicites sur le site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société ETERNAM se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

La société ETERNAM est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.

Langue et droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

La documentation est rédigée en Français.

Avertissement général sur les risques 

L’investissement dans des instruments financiers présente notamment un risque de perte en capital. L’investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi.

Avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance des documents réglementaires relatifs aux instruments financiers.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Nous vous rappelons qu’il n’y a pas de rendements élevés sans risques élevés. 

 

Procédures 

La société de gestion de portefeuille ETERNAM a rédigé les procédures suivantes :

  • Gestion des conflits d’intérêts

  • Traitement des réclamations

  • Politique de meilleur sélection/exécution

  • Politique de rémunération

  • Politique de vote

  • Politique de protection des données

  • Politique ESG (Environnementale. Sociétale. Gouvernance)

RENDRE ACCESSIBLE L'INACCESSIBLE

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Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l'adresse suivante : service.juridique@eternam.fr ou par courrier postal en écrivant à : ETERNAM, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann - 75009 PARIS.