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Chambre
Moulin Plaza
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Vue du balcon
Moulin Plaza
La stratégie repose sur trois piliers : acquérir l’actif à un prix avantageux via une transaction hors marché, engager une rénovation ciblée pour repositionner l’hôtel vers le haut de gamme, et confier la gestion à un opérateur hôtelier expérimenté du marché parisien. Cette approche permet d’améliorer simultanément l’expérience client et la trajectoire de rentabilité, en s’appuyant sur l’expertise d’un partenaire capable d’optimiser rapidement les performances opérationnelles.
Éligibilité à l’exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Les parts du fonds ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière sous réserve que le fonds respecte les critères d’exclusion prévus à l’article 965
du CGI. Cette exonération dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et du respect des conditions légales en vigueur.
Éligibilité au remploi d’apport-cession (art. 150-0 B ter du CGI)
En réinvestissant une partie du produit de cession dans le fonds, les sociétés holding peuvent bénéficier du dispositif de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du Code
Général des Impôts. Valable pour les cessions de titres apportés réalisées à partir du 1er janvier 2019.
Éligibilité à l’exonération d’impôt sur le revenu (IR) sur les plus-values
Le régime spécial est réservé aux personnes résidant fiscalement en France. Les avantages fiscaux sont réservés aux souscriptions de parts nouvelles émises par le fonds, les
acquisitions de parts provenant du marché secondaire ne sont pas concernées.
Le contribuable doit s’engager à conserver les parts pendant 5 ans au moins à compter de sa souscription pour bénéficier des avantages fiscaux. Les prélèvements sociaux restent
applicables.
Le porteur ne doit pas détenir directement ou indirectement (personnellement ou avec son conjoint et leurs ascendants ou descendants) plus de 25 % des droits dans les bénéfices de
sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds ou l’apport
des titres.
Éligibilité à l’exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS)
Concernant les personnes morales, les parts cédées après un délai de 5 ans de détention dont la fraction de la plus-value correspond à la valeur des titres de sociétés détenus qui ne sont pas à prépondérance immobilière depuis au moins 2 ans par le Fonds et dont il détient au moins 5 % du capital augmenté de sommes en instance de distribution depuis moins de 6 mois provenant de telles sociétés, sont exonérées d’impôt sur les sociétés ; le solde étant imposé selon le taux applicable aux plus-values à long terme : soit 15 % aujourd’hui. À défaut d’avoir détenu les parts pendant 5 ans, la plus-value réalisée est soumise au taux d’Impôt sur les Sociétés de droit commun.
Mentions importantes
Informations fiscales à jour au 20/11/2023. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’évoluer ultérieurement. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal avant toute décision.
| Taux TTI | Assiette | |
|---|---|---|
| Commission de souscription | 5,00 % maximum | Montant Total de Souscription |
| Frais annuels de gestion | 1,50 %maximum | Montant Total des Souscriptions |
| Commission d’investissement | 2,00 % maximum | Volume Global d’Investissement |
| Commission de structuration | 1,00 % maximum | Montant Total des Souscriptions |
(1) Hors commission de souscription
(2) Durée du fonds 6 ans prorogeable deux fois un an.
(3) Nette de frais et avant fiscalité de l’investisseur. La rémunération de l’investissement ne peut être garantie.
(4) L’indicateur Synthétique de Risque (SRI) classe le Fonds sur une échelle de risque allant de 1 à 7. Il est déterminé en fonction de la volatilité annualisée de l’OPC. La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
Les FPCI investissent dans des sociétés non cotées et sont réservés aux investisseurs professionnels mentionnés à l’article L. 214-160 du Code Monétaire et Financier et aux autres investisseurs mentionnés à l’article 423-49 du Règlement Général de l’AMF, disposant de l’expérience et des compétences nécessaires pour évaluer les risques encourus, accepter le risque de perte en capital et la durée de blocage minimum. Moulin Plaza est un fonds non agréé par l’AMF pouvant adopter des règles d’investissement dérogatoires. Les investisseurs potentiels doivent procéder à leur propre examen du fonds et prendre connaissance du règlement avant toute souscription. Ils doivent être pleinement conscients que le capital n’est pas garanti, peut ne pas être restitué totalement ou partiellement, et que cet investissement ne doit pas constituer la totalité de leur portefeuille. En cas de divergence avec le règlement, ce dernier prévaudra.
