ETERNAM édite plusieurs plateformes numériques au travers desquelles des données à caractère personnel sont traitées :

• le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.eternam.fr/

• l’espace investisseur ETERNAM accessible à l’adresse suivante : https://https://extranet.eternam.fr/

(ci-après les « Plateformes ETERNAM »).

Dans le cadre de l’utilisation des Plateformes ETERNAM, ETERNAM collecte et traite en sa qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel des internautes et/ou des clients utilisateurs des Plateformes ETERNAM (ci-après dénommés les « Utilisateur(s) »).

ETERNAM attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et, plus particulièrement, au respect des réglementations en vigueur applicable à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, notamment le Règlement Européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Par la présente politique, ETERNAM souhaite informer les Utilisateurs de la manière la plus transparente possible quant aux conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par ETERNAM vous concernant ?

Dans le cadre de l’utilisation des Plateformes ETERNAM, ETERNAM est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant. La nature de ces données dépend des actions que vous menez sur les Plateformes ETERNAM :

• dans le cadre de toute demande de prise de contact et/ou de demande d’information adressée par un Utilisateur par le biais des Plateformes ETERNAM : ses nom, prénom, code postal, e-mail et numéro de téléphone ;
• dans le cadre de la gestion des événements ETERNAM : les nom, prénom et coordonnées des participants à l’évènement ;
• lorsque vous souhaitez recevoir les Newsletters ETERNAM : vos nom, prénom et e-mail.
• lorsque vous utilisez l’espace investisseur ETERNAM : vos données d’authentification (identifiant, mot de passe secret, réponse à la question secrète), des données relatives à l’origine de votre connexion (adresse IP, etc.), des données relatives à votre utilisation de l’espace investisseur (pages visitées, opérations effectuées, etc.), vos données d’identification, vos coordonnées, vos intérêts personnels (facultatif), ainsi que les données étant nécessaires à la gestion et au suivi de vos investissements (données patrimoniales, préférences d’investissements, etc.).

Dans le cadre de votre utilisation des Plateformes ETERNAM, ETERNAM est amené à collecter des données de navigation telles que les pages visitées et les durées de navigation, et ce, par le biais de cookies et autres dispositifs similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la Politique cookie du site Internet ETERNAM. 

L’ensemble des données susmentionnées peuvent être croisées avec des données n’ayant pas été collectées par le biais des Plateformes. C’est notamment le cas lorsque ETERNAM traite déjà vos données à caractère personnel en sa qualité de responsable de traitement (exemple : lorsque vous avez préalablement opéré une souscription auprès d’ETERNAM, lorsque vous êtes déjà un client d’ETERNAM, lorsque vous avez signé un « mandat de recherche » avec ETERNAM, etc.). 

Pourquoi et sur quels fondements ETERNAM collecte et traite vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de l’utilisation des Plateformes ETERNAM, ETERNAM est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, pour plusieurs finalités listées ci-après :

Finalité du traitement de données à caractère personnel	Exemple de situation dans laquelle les données sont traitées	Fondement juridique permettant la licéité du traitement de données
Gérer les demandes des Utilisateurs (demande d’information, demande de rendez-vous, etc.).	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez ETERNAM via via l’un de ses formulaires de contact.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ETERNAM, aux fins d’informer ses clients et prospects et de développer ses activités commerciales.
Assurer la sécurité des Plateformes ETERNAM et des données des Utilisateurs en luttant contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous vous authentifiez aux Plateformes ETERNAM et/ou lorsque vous utilisez un formulaire ETERNAM.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ETERNAM, afin d’assurer la sécurité des échanges entre ETERNAM et les Utilisateurs.
Assurer la passation, gestion et exécution des contrats proposés par ETERNAM dans le cadre de ses activités de conseil et de gestion en immobilier.	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’espace « Investisseur » ou dans le cadre de vos relations avec ETERNAM se rapportant à la passation, gestion et exécution de votre contrat avec ETERNAM.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Respecter les obligations règlementaires incombant à ETERNAM, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code de la consommation, au respect de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, etc.).	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’espace client « Investisseur » du Site ou dans le cadre de vos relations avec ETERNAM se rapportant à la passation, gestion et exécution de votre contrat avec ETERNAM.	Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle ETERNAM est soumis.
Mener des opérations de prospection commerciales et/ou vous convier à des événements.	Pour les Utilisateurs et/ou prospects d’ETERNAM : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous demandez à recevoir des informations et actualités relatives à ETERNAM.   Pour les clients d’ETERNAM : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contractez avec ETERNAM, sauf opposition de votre part.   Pour les partenaires professionnels d’ETERNAM : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous entrez en relation d’affaires avec ETERNAM.	Pour les Utilisateurs et/ou prospects d’ETERNAM : la personne concernée doit avoir préalablement consenti au traitement de ses données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via un lien de « désinscription » présent au sein de chacun des emails vous étant communiqués et/ou en exerçant vos droits selon les modalités définies au sein de la section « Droits des Utilisateurs ».   Pour les clients et partenaires professionnels d’ETERNAM : conformément à l’article L34-5 du CPCE, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ETERNAM, aux fins d’informer ses clients et partenaires professionnels de ses activités, évènements et nouveaux produits.
Mesurer l’audience des Plateformes ETERNAM pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, amélioration des services proposés, personnalisation des informations et services communiqués aux clients, etc.).	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous naviguez et utilisez les Plateformes ETERNAM.	Le traitement de vos données est effectué : sur la base des intérêts légitimes de ETERNAM à mieux comprendre l’usage de ses services, s’assurer de leur fonctionnement et personnaliser les informations et services communiqués à ses clients lorsque ces données ne sont pas collectées par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs. Vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de la création de votre compte ETERNAM vous permettant d’accéder à l’espace investisseur ETERNAM.

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Destinataires ayant la qualité de responsables de traitement distincts :

Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises lorsque vous y consentez et/ou lorsqu’un tel transfert est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution des contrats proposés par ETERNAM :

• aux entités du groupe de sociétés auquel appartient ETERNAM ou pouvant ultérieurement intégrer ce groupe ;
• aux partenaires commerciaux d’ETERNAM (eu égard à votre situation, ces partenaires peuvent être des partenaires immobiliers (promoteurs, conseillers en investissements immobiliers, agences immobilières et plus largement tout professionnel susceptible de travailler dans l’immobilier), des conseils juridiques dans le cadre de la réalisation d’opération (avocats, notaires, etc.), des partenaires commerciaux (société de gestion locative, société de gestion comptable, etc.)).

Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui ETERNAM serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).

Destinataires ayant la qualité de sous-traitants :

Aux fins d’assurer le bon fonctionnement des Plateformes ETERNAM et de permettre à ETERNAM d’exercer ses activités, ETERNAM s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par les sous-traitants de ETERNAM, agissant uniquement sur instruction documentée de ETERNAM. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel mais traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de ETERNAM. Les principaux types de sous-traitants auquel a recours ETERNAM sont les suivants :

• hébergeur de données ;
• sociétés réalisant des opérations techniques et de maintenance sur les Plateformes ETERNAM et/ou son infrastructure technique (infogéreur, etc.) ;
• éditeurs de logiciels SaaS ;
• prestataire de routage d’e-mails ;
• prestataire de signature électronique ;
• archiveur ; etc.

ETERNAM fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les relations entre ETERNAM et ses sous-traitants font systématiquement l’objet d’un acte juridique encadrant les droits et obligations des sous-traitants.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les équipes d’ETERNAM exercent leurs activités depuis la France. ETERNAM étant une société établie en France et disposant de son siège social et de ses locaux en France.

Vos données à caractère personnel font toutefois l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne lorsqu’elles sont traitées par les sous-traitants d’ETERNAM, et notamment vers les Etats-Unis. Ces transferts sont opérés :

1. en vertu du Data Privacy Framework pour les entités dont le siège social est situé aux Etats-Unis et s’étant auto certifiées à ce cadre ; et/ou
2. en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) ; et/ou
3. en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel traitées par ETERNAM dans le cadre des finalités susmentionnées sont régies par des durées de conservation distinctes, définies ci-dessous.

Pour les Utilisateurs non-clients de ETERNAM :

• vos données sont conservées jusqu’à trois (3) ans après la collecte de vos données et/ou après le dernier contact émanant de votre part.

Pour les Utilisateurs clients de ETERNAM :

• les données à caractère personnel traitées aux fins d’assurer la passation, gestion et exécution des contrats proposés par ETERNAM dans le cadre de ses activités de conseil et de gestion en immobilier sont conservées cinq (5) ans après la fin de votre relation contractuelle avec ETERNAM ;
• les données à caractère personnel traitées aux fins de mener des opérations de prospection commerciale et/ou d’organiser des événements sont conservées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Dans le cadre de certaines situations spécifiques, les données personnelles des Utilisateurs clients de ETERNAM sont susceptibles d’être conservées au-delà des durées suscitées, comme suit :

• dans le cadre d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ;
• dans le cadre d’activités immobilières, dix (10) ans au sein du registre des mandats ;
• aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à ETERNAM et/ou à la demande spécifique et motivée d’une autorité légale compétente ;
• dans le cadre de la mise en œuvre d’opérations techniques, pour une durée de trois (3) mois maximum (sauvegardes automatiques des données, etc.).

Pour l’ensemble des Utilisateurs :

• les données nécessaires à « assurer la sécurité des Plateformes ETERNAM » sont conservées jusqu’à un (1) an après l’enregistrement de l’évènement concerné (exemple : votre connexion depuis une adresse IP donnée sur l’espace investisseur ETERNAM) ;
• les données nécessaires à « mesurer l’audience des Plateformes CYRUS » sont conservées pendant les durées détaillées au sein de notre Politique cookies.

Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées au-delà des durées suscitées, notamment de manière non exhaustive :

• dans le cadre d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ;
• aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à ETERNAM et/ou à la demande spécifique et motivée d’une autorité légale compétente ;
• dans le cadre de la mise en œuvre d’opérations techniques, pour une durée de trois (3) mois maximum (sauvegardes automatiques des données, etc.). 

ETERNAM a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

ETERNAM a fait le choix de désigner un délégué à la protection des données externe. ETERNAM veille à ce que son délégué à la protection des données soit associé, d’une manière appropriée et en temps utile, à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Conformément à l’article 13-1, b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous êtes informé que vous pouvez directement solliciter le délégué à la protection des données externe de ETERNAM en vous rendant sur le formulaire de contact de son site internet : Mon DPO externe

Quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données personnelles ?

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, de retirer votre consentement lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur une telle base légale, et disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles vous concernant, et de limitation et d’opposition à leur traitement pour motif légitime.

Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut effectuer sa demande par e-mail auprès d’ETERNAM à l’adresse suivante : service.juridique@eternam.fr ou par courrier postal en écrivant à : ETERNAM, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann – 75009 PARIS.

Vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr et de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).